1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- le site whatthedata.fr,
- et l’application en ligne What The Data, permettant d’obtenir une vue unifiée, claire et interactive des performances sur les principaux réseaux sociaux,
sont mis à la disposition de tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). En accédant au site et/ou à l’application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site et à l’application
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
L’accès à certaines fonctionnalités de l’application peut nécessiter :
- la création d’un compte utilisateur ;
- la conclusion d’un contrat ou d’une offre commerciale spécifique ;
- la connexion à des comptes ou pages de réseaux sociaux via leurs API ou connecteurs.
Les coûts liés à l’accès à Internet et au matériel utilisé restent à la charge de l’Utilisateur.
3. Création de compte et authentification
Pour utiliser l’application, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- informer sans délai What The Data de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
Toute action réalisée depuis le compte de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire.
4. Description des services
What The Data met à disposition un tableau de bord permettant de :
- connecter des comptes ou pages sur différents réseaux sociaux via les API officielles ou des connecteurs agréés ;
- visualiser et comparer des indicateurs de performance (audience, engagement, portée, etc.) ;
- disposer d’une vue synthétique et interactive pour le pilotage de la communication digitale.
Les données affichées proviennent exclusivement des informations mises à disposition par les plateformes sociales via leurs API et/ou des données que l’Utilisateur fournit ou met à disposition dans le cadre de l’utilisation du service.
What The Data n’édite pas ces données et ne saurait être tenue responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leurs évolutions propres à chaque réseau social.
5. Conditions financières
L’accès à certaines fonctionnalités de l’application peut être soumis à la souscription d’une offre payante.
Les conditions tarifaires et de facturation applicables sont alors définies :
- soit dans une proposition commerciale spécifique ;
- soit dans des conditions générales de vente (CGV) ou un contrat distinct signé entre What The Data et le client.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat ou une proposition commerciale, ces derniers prévalent sur les éléments contractuels divergents.
6. Utilisation conforme – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application dans le respect :
- des lois et règlements en vigueur ;
- des présentes CGU ;
- des conditions d’utilisation des plateformes de réseaux sociaux auxquelles il se connecte.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit :
- d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de tenter d’accéder au code source, de contourner les dispositifs de sécurité, ou d’entraver le fonctionnement du site et de l’application ;
- d’aspirer ou d’extraire massivement les données affichées au-delà de ce qui est nécessaire à l’usage normal du service ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de What The Data ou de tout tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus et données qu’il importe, consulte ou exploite via l’application.
7. Propriété intellectuelle
Le site, l’application et l’ensemble de leurs éléments (textes, graphismes, logos, marques, interfaces, bases de données, codes, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de What The Data ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à d’autres fins que l’usage strictement personnel et conforme du service, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de What The Data.
Les marques, logos et autres signes distinctifs des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites et plateformes de réseaux sociaux. What The Data n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le site whatthedata.fr est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de What The Data, de ne pas créer de confusion sur la source des contenus, et de respecter la réglementation applicable.
What The Data se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à ces conditions.
9. Responsabilité
What The Data met tout en œuvre pour fournir un service disponible et fiable, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Elle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site ou à l’application pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
En tout état de cause, la responsabilité de What The Data ne saurait être engagée pour :
- les dommages résultant d’une utilisation non conforme du service par l’Utilisateur ;
- les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.) ;
- les difficultés de fonctionnement ou d’interruption des réseaux de communication ou de l’Internet ;
- les conséquences liées aux données fournies par les plateformes de réseaux sociaux.
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité éventuelle de What The Data est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la période au cours de laquelle le dommage est survenu.
10. Données personnelles
La gestion des données à caractère personnel collectées dans le cadre du site et de l’application est détaillée dans la Politique de confidentialité de What The Data.
En utilisant le service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
11. Modification des CGU
What The Data se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation sur le site et/ou de votre utilisation de l’application. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
En cas de modification substantielle pour un Utilisateur disposant d’un compte, celui-ci pourra être informé par tout moyen approprié (e-mail, message dans l’application, etc.).
12. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.